En vigueur au 1er septembre 2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet amo-atelier.com (ci-après « le Site »), édité par AMO (ci-après « le Vendeur »), auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Identité de l’entreprise
- Nom/Raison sociale : Angelica Arcuri
- Statut juridique : Entrepreneur individuel/ Micro-entreprise
- SIRET : 99506806100010
- Siège social : 8 allée de la Capitainerie des Chasses, 94800, Villejuif, France
- Adresse e-mail : angelica.arcuri@hotmail.fr
- TVA : [ex : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si micro-entreprise) / OU numéro de TVA intracommunautaire]
Article 3 – Produits et caractère artisanal
Chaque pièce proposée sur le Site est une création artisanale façonnée à la main.
En raison de ce processus de fabrication unique, de légères variations de formes, de couleurs, de dimensions ou de textures peuvent exister d’une pièce à l’autre par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces nuances font partie intégrante du travail artisanal et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Les commandes sur-mesure ou personnalisées font l’objet d’un accord préalable (devis/échange e-mail) et obéissent aux règles spécifiques énoncées à l’Article 7
Article 4 – Prix et Modalités de paiement
- Prix : Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
- Paiement : Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooPayments (Stripe). La commande est enregistrée et validée dès confirmation du paiement
Article 5 – Commande et Validation
Le Client sélectionne les produits souhaités dans son panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son paiement après avoir coché la case d’acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client.
Article 6 – Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.
- Délais d’expédition : Les commandes de pièces en stock sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Pour les pièces réalisées sur commande ou sur-mesure, les délais de fabrication spécifiques sont indiqués au Client lors de sa commande.
- Problème à la livraison : Si un colis ou une pièce arrive endommagé(e), le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du produit et du colis.
Article 7 – Droit de rétractation et Retours
- Produits de catalogue
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Conditions de retour : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client (un envoi suivi est fortement conseillé).
- Remboursement : Après réception et vérification de la pièce retournée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 7 à 14 jours.
2. Exceptions (Commandes sur-mesure)
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (commandes sur-mesure).
Article 8 – Garanties Légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : permet d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux ou non conforme.
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : protège contre les défauts cachés de la pièce rendant celle-ci impropre à l’usage destiné.
Article 9 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur par e-mail afin de chercher une solution à l’amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [Mentionnez le nom de votre médiateur si vous en avez un, ou laissez cette mention] conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou saisir les tribunaux français compétents.